Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Contrairement à ce qui est indiqué dans l’objet de l’amendement, il est proposé ici de supprimer la soumission de l’allocation journalière du proche aidant à la contribution sociale généralisée, la CSG, et non aux cotisations sociales. La logique selon après laquelle les prestations sont soumises aux prélèvements sociaux n’apparaît donc pas avec évidence.

Ainsi, l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est soumise à la CSG et à la CRDS, la contribution pour le remboursement de la dette sociale ; l’allocation journalière de présence parentale n’est soumise qu’à la CRDS ; l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est exonérée des deux prélèvements.

Quoi qu’il en soit, il est douteux que les prélèvements effectués sur l’indemnité déterminent à eux seuls le recours au congé.

La commission s’en remet donc, sur cet amendement, à la sagesse du Sénat.