Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 30 novembre 2019 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 46, amendements 181 80
Vincent Delahaye, président :En conséquence, l’article 46 est ainsi rédigé, et les amendements n° 181 rectifié, 80 rectifié bis, 166 et 182 rectifié n’ont plus d’objet.
