Intervention de Laurence Rossignol

Je précise à l’attention de ma collègue Michelle Gréaume que l’agence en question existe déjà, depuis 2016…

Le Gouvernement a décidé de renforcer sa fonction, de faire évoluer la manière dont elle intervient dans le non-paiement des pensions alimentaires et, probablement, de lui conférer quelques moyens supplémentaires.

Cet amendement vise à clarifier le dispositif en lien avec la question des violences économiques faites aux femmes, dont je regrette qu’elles aient été absentes des conclusions du Grenelle : le non-paiement des pensions alimentaires est une violence économique, et y aurait eu toute sa place – mais peu importe. Mon idée était de mieux distinguer entre le silence gardé et le refus de transmettre les informations nécessaires au recouvrement des pensions.

Je ne pense pas, néanmoins, que nous puissions ce soir avoir un débat sur l’Aripa et sur la nouvelle manière dont le Gouvernement entend qu’elle intervienne, puisque, depuis les annonces qui ont fait suite au mouvement des gilets jaunes, je ne sais pas où nous en sommes.

Madame la secrétaire d’État, nous aimerions qu’un jour le Gouvernement puisse nous expliquer concrètement ce qu’il en est des évolutions en la matière ou du rythme de recouvrement, dans un cadre plus approprié que celui d’un article du PLFSS.

Je vais retirer cet amendement ; cela vous évitera, monsieur le rapporteur général, madame la secrétaire d’État, d’émettre un avis défavorable ou de me demander de le retirer – vous auriez raison de le faire : nous ne sommes pas en situation, ce soir, de mener à fond le débat.

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.