Intervention de René-Paul Savary

Je reprends à mon compte les remarques du rapporteur général de la commission des affaires sociales sur le risque constitutionnel.

Jusqu’à présent, le Conseil constitutionnel n’a pas trop réagi ; il avait simplement signalé en 2014 un faible écart de 7 euros entre les pensions revalorisées à hauteur de l’inflation et celles qui ne l’étaient pas. Il n’a donc pas considéré qu’il existait une rupture de traitement. Mais, ici, la différence est plus importante, à tel point qu’elle peut être considérée comme une discrimination.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier l’effet base : même si la différence n’est pas forcément significative, en raison de l’effet base, elle se reportera d’année en année. Il existe donc bel et bien aujourd’hui un risque constitutionnel.

Enfin, madame la secrétaire d’État, à l’heure où le Gouvernement veut engager une réforme systémique des retraites, c’est un très mauvais signal que vous envoyez, car votre réforme n’est pas du tout comprise par nos concitoyens.

Des manifestations très importantes sont attendues. Ce n’est pas le moment de prendre des mesures de rendement, du reste modérées, puisqu’il s’agit de 600 millions d’euros. Cela vaut-il la peine de prendre un tel risque de non-revalorisation, quand on sait que le déficit du système de retraite se situera, dans quelques années, entre 9 milliards d’euros et 17 milliards d’euros ?

La parole du Gouvernement, là encore, peut être mise à mal. Au moment où il faut donner confiance à nos concitoyens, vous prenez une mesure qui pourrait avoir sur eux un effet contraire.