Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Le nombre de dossiers de rachat partiel de rentes AT-MP est en diminution constante ces dernières années, son barème étant très peu attractif.

Au reste, le versement d’un capital est peu compatible avec la logique assurantielle du régime AT-MP, qui veut que la victime se voie offrir à vie une réparation forfaitaire, au titre d’un préjudice qui la pénalisera tout au long de son existence.

La commission est donc défavorable aux amendements n° 225 et 152.