Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 30 novembre 2019 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 56, amendement 33

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Il s’agit de maintenir la majoration des indemnités journalières au bénéfice des familles nombreuses.

Dans cette perspective, l’amendement de la commission est préférable aux trois amendements identiques qui viennent d’être présentés.

Les alinéas 4 à 7 de l’article 56 visent à réécrire les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux indemnités journalières pour maladie. Cette réécriture supprime des dispositions obsolètes.

Toutefois, elle supprime aussi la mention de la majoration des indemnités journalières à partir de trente jours d’arrêt pour les personnes ayant plusieurs enfants à charge. Or je ne vois pas de raison valable à la suppression de cette majoration, si ce n’est la recherche d’économies, au demeurant limitées à 70 millions d’euros en année pleine.

Je partage donc l’avis des auteurs des amendements que nous examinons. L’amendement de la commission vise à réintroduire cette majoration, mais en conservant les autres modifications rédactionnelles que vous proposez et qui me semblent pertinentes.

Je sollicite donc le retrait des trois amendements identiques, au profit de l’amendement n° 33 de la commission.

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