Voilà deux semaines, mes chers collègues, vous avez rejeté l’ensemble du texte pour « insincérité », sans attendre les annonces du Gouvernement sur le relèvement de l’Ondam. C’était votre point de départ.
Je rappelle les chiffres cités par le rapporteur général ce matin et ceux qu’il vient d’ajouter. La dépense est de 205, 6 milliards d’euros pour 2020. L’Ondam connaît une progression puisqu’il passe de 2, 3 % à 2, 45 %. L’Ondam hospitalier bénéficie de crédits d’un montant de 1, 8 milliard d’euros entre 2018 à 2020, avec un relèvement de 300 millions d’euros supplémentaires. L’Ondam hospitalier s’établit donc à 2, 4 %, ce qui représente un total de 84, 4 milliards d’euros.
Le sous-objectif de contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées a été relevé, pour prendre en compte les mesures de revalorisation de la rémunération des aides-soignants. Ses crédits passent ainsi de 10 milliards à 11, 7 milliards d’euros. Des gouttes d’eau ?…
Une visibilité des budgets sur trois ans est mise en place, par des financements supplémentaires fléchés sur l’hôpital à hauteur de 1, 5 milliard d’euros.
Il ne s’agit pas d’un énième plan de réanimation de l’hôpital, comme on en a connu au cours des dix dernières années. Il s’agit d’un investissement très important. Si l’on y ajoute la reprise de la dette, c’est considérable !
Vous proposez de balayer d’un revers de main cet article 59, donc le PLFSS sur lequel nous travaillons ensemble. Nous aurions pu il y a quinze jours, comme notre groupe l’avait proposé, poursuivre l’examen du texte. Le résultat aurait été le même, mais nous aurions pu examiner davantage d’amendements. C’eût été beaucoup plus démocratique !