Intervention de Corinne Feret

Je souhaite saisir cette première occasion d’évoquer la branche AT-MP. En effet, 2020 constituera le huitième exercice excédentaire consécutif pour cette branche. Cette cagnotte accumulée, et très convoitée, devrait atteindre près de 5 milliards d’euros l’an prochain. Les voyants sont donc plus qu’au vert ! Aussi, les choses ne devraient donc pas rester en l’état.

Au titre de la sous-déclaration des maladies professionnelles, un milliard d’euros a été reversé à la branche maladie. Or je rappelle que cette branche est censée responsabiliser les employeurs en matière de sinistralité.

Il convient, également, d’accroître les actions de prévention.

Ainsi, chaque année, le nombre d’accidents du travail dans le secteur de l’aide à domicile, bat tous les records : il est trois fois plus élevé que la moyenne nationale, tous secteurs confondus.

De tous les domaines d’activité comptant plus de 50 000 salariés recensés par l’assurance maladie, celui de l’aide à domicile est le plus touché par les accidents du travail – davantage que les maçons, les menuisiers ou même encore les mécaniciens industriels. Il y a donc beaucoup à faire.

Nous pourrions, par ailleurs, adapter cette branche à son époque, en reconnaissant de nouveaux risques professionnels. Je pense en particulier au fléau de l’épuisement professionnel, plus communément appelé burn-out, qui prend de l’ampleur. Il faudrait une véritable reconnaissance et une action plus forte dans ce domaine.

Enfin, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, avait indiqué qu’un projet de loi sur la santé au travail devait être présenté au printemps ou, au plus tard, à l’été 2019. Nous sommes en décembre et nous ne voyons toujours rien venir…

Mme la secrétaire d’État pourrait-elle nous apporter quelques précisions sur un éventuel calendrier d’examen de ce texte, si important pour l’ensemble des salariés ?