Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits pour la mission « Économie » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

Il s’agit d’une mission au champ d’application très vaste et aux implications déterminantes pour le tissu économique de notre pays.

Il y a lieu de se réjouir de la progression de ces crédits de paiement, puisqu’on constate une augmentation de 20 % entre 2019 et 2020. Mais l’essentiel de cette hausse de 2, 3 milliards d’euros est lié au plan France Très haut débit et à la compensation carbone. Il s’agit de deux leviers déterminants pour faire évoluer notre économie vers un modèle à la fois plus ouvert sur le monde et moins polluant pour la planète.

Mais cette transition ne doit, et ne pourra se réaliser qu’en associant dans un tel mouvement l’ensemble de nos entreprises. Je pense tout particulièrement à nos PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI), notamment industrielles, qui structurent l’économie de nos territoires. Elles doivent constituer la cible prioritaire de nos politiques publiques.

Selon le sociologue Pierre Veltz, notre société, qui semble de plus en plus virtuelle, est en fait de plus en plus industrielle ; elle est même devenue hyper-industrielle.

Pour que la France garde son rang dans la mondialisation, notre politique économique doit donc se doter d’une stratégie industrielle ambitieuse, fondée aussi bien sur l’innovation que sur la montée en gamme. La France doit donc amorcer sa reconquête industrielle en se dotant d’une stratégie ambitieuse et globale.

En ce sens, les conclusions de la mission sénatoriale que j’ai eu l’honneur de présider ont été rendues publiques cette année, venant ainsi s’ajouter aux nombreux travaux réalisés sur le sujet au sein de la Haute Assemblée.

Les crédits de la mission « Économie » nous permettent d’avancer dans la direction que j’ai évoquée. Cependant, je partage le constat de notre excellent rapporteur Serge Babary : l’important volume de dépenses fiscales est encore trop peu tourné vers l’industrie.

Le budget que nous examinons aujourd’hui comporte tout de même des avancées significatives.

Cela vaut tout particulièrement pour l’effort fiscal réalisé pour la compétitivité des entreprises électro-intensives, qui se trouvent au cœur de notre tissu industriel.

Ainsi, les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) représentent un montant total d’environ 1, 3 milliard d’euros.

De la même manière, je tiens ici à saluer l’amendement présenté par notre collègue Jérôme Bignon en première partie du projet de loi de finances et tendant à revenir sur la suppression du taux réduit de contribution au service public de l’électricité (CSPE) dont bénéficient les entreprises électro-intensives. Je me félicite de ce que le Sénat ait adopté cette mesure de responsabilité. Il s’agit de construire une fiscalité adaptée aux besoins spécifiques de ces acteurs indispensables à la chaîne de production industrielle.

La logique reste la même : adapter notre fiscalité pour faciliter l’implantation de nos entreprises sur nos territoires. Le levier fiscal se révèle très puissant pour engager des transformations rapides. C’est ce qui explique l’accueil favorable que nous réservons au suramortissement pour nos PME ; le dispositif gagnera sans doute à être pérennisé.

Il s’agit d’encourager nos entreprises à renouveler rapidement leur appareil productif, afin qu’elles demeurent compétitives sur les marchés internationaux.

Bien entendu, l’industrie ne saurait constituer l’alpha et l’oméga de notre politique économique. D’autres acteurs contribuent aussi au dynamisme économique dans nos territoires. Je pense notamment à l’artisanat et au commerce de proximité. À ce titre, je soutiens la proposition de la commission des affaires économiques de créditer 30 millions d’euros pour le Fisac.

À mon sens, la diminution des financements des chambres de commerce et d’industrie risque d’avoir des conséquences négatives sur l’économie de proximité. Le groupe Les Indépendants veillera ainsi à ce que la réorganisation du réseau ne s’effectue pas au détriment des entreprises de proximité, conformément aux ambitions affichées par le Gouvernement.

Mes chers collègues, je crois que notre commission a largement contribué à l’amélioration de l’utilisation des crédits prévus par cette mission. Dorénavant, nos efforts devront nous conduire à réduire les impôts de production, qui grèvent la compétitivité des entreprises implantées sur notre territoire, mais permettent d’importantes recettes pour les collectivités, déjà fort sollicitées. C’est donc dans le cadre d’une réforme plus large de la fiscalité locale qu’il faudra s’y attaquer en intégrant l’autonomie fiscale de nos collectivités.

Le défi est donc essentiel pour améliorer la compétitivité de notre pays tout en soutenant l’activité dans nos territoires. Nous vous encourageons dans cette action.