Intervention de Patrick Chaize

C’est pourtant dans ce contexte que le Gouvernement a décidé, à la fin de l’année 2017, de fermer en catimini le plan France Très haut débit. Au mois d’octobre dernier, sous la pression des territoires et des associations d’élus, au premier rang desquelles l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) et l’Assemblée des départements de France (ADF), le Gouvernement a finalement accepté de le rouvrir. Cette bonne nouvelle aurait être excellente si nous n’avions pas reçu une double douche froide.

Première douche froide, cette réouverture souffre d’un manque criant de nouvelles autorisations de programmes. Comment soutenir que les 140 millions d’euros disponibles pour le guichet 2.0 suffiront, alors qu’il reste un peu plus de 3 millions de foyers à fibrer sur 27 départements, ce qui nécessite environ 600 millions d’euros d’accompagnement de l’État ?

Selon notre estimation, l’ensemble des dossiers prêts à être déposés dès réouverture du guichet représentent près de 462 millions d’euros de demande de Fonds national pour la société numérique (FSN).

Le seul dossier breton nécessite pour ses quatre départements 200 millions d’euros. La régie Auvergne numérique escompte, pour ses quatre départements, un peu plus de 100 millions d’euros. En outre, il reste une douzaine d’autres départements prêts à déposer une demande de FSN…

Pas besoin d’avoir fait l’ENA ou Polytechnique pour comprendre que le compte n’y est pas et que les parlementaires doivent achever le travail dans le cadre de ce projet de loi de finances.

Je me félicite d’ailleurs des nombreuses initiatives transpartisanes, comme des interventions à cette tribune, mais je regrette vivement que d’autres aient manqué de cohérence et voté les amendements déposés à l’Assemblée nationale visant à doter le guichet, non de nouveaux crédits de paiement, mais simplement de nouvelles autorisations de programme. Je rappelle que la proposition de résolution relative à la couverture numérique du territoire de la députée du Jura Marie-Christine Dalloz a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 18 juin dernier.