Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons les crédits pour le faire. Je le redis, ce n’est pas sous la pression que nous avons rouvert le guichet, mais pour tirer les enseignements du résultat des appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL), intervenu mi-juin 2019.

Nous poursuivons notre action, avec une enveloppe adaptée aux besoins. Celle-ci continuera à être nourrie par une bonne gestion des crédits et par la récupération de près de 400 millions d’euros issus des enveloppes AMEL, ce qui devrait faciliter la réalisation de notre objectif.

Madame Loisier, je peux vous rassurer : les textes relatifs à la 5G sont publiés et celui sur la loi de sécurité du 1er août 2019 est passé en Conseil d’État le 19 novembre dernier.

La situation de Kosc a fait l’objet d’une question orale posée au Sénat. Je vous renvoie à la réponse qui lui a été apportée.

Madame Artigalas, je tiens également à vous rassurer : non seulement les objectifs 5G prévoient un déploiement dans les territoires ruraux, mais ils prennent aussi en compte le New Deal mobile et la 4G. Ils sont donc articulés de manière réaliste, avec une montée en puissance du New Deal 4G jusqu’en 2022, puis un relais pris par la 5G, dont le déploiement s’accélérera à partir de 2023.

Nous sommes, en termes d’exigence de couverture territoriale, le plus avancé des grands pays d’Europe, si l’on compare avec le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.

Notre action, qui montre son efficacité, se poursuit dans chaque territoire. Nous faisons évoluer nos modalités d’action dans les territoires, ce qui a conduit, depuis 2017, à prévoir une extinction progressive de dispositifs traditionnels comme le Fisac. Toutefois, ces dispositifs sont remplacés. Le Gouvernement a fait le choix, qu’il assume, de renouveler complètement sa façon d’opérer, à travers la mise en place de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Il est naturel de répondre à vos interpellations sur le sujet, mais aussi de vous rappeler notre détermination sur ce projet. L’Agence commencera à opérer au 1er janvier 2020. Elle portera notamment le programme Petites villes de demain, qui complète le programme Action cœur de ville, une initiative qui s’adresse aux villes de moins de 20 000 habitants.

Dans le cadre de cette évolution, l’État honorera tous les engagements qu’il a pris sur le Fisac. Les appels à projets publiés seront financés. Par ailleurs, je vous rappelle le lancement d’une stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité, destinée spécifiquement aux TPE et PME.