Intervention de Bernard Lalande

Cet amendement vise à porter à 10 millions d’euros la ligne budgétaire allouée aux garanties accordées par Bpifrance.

Il s’agit non pas de remettre en cause le travail de Bpifrance, mais d’améliorer la lisibilité budgétaire sur ce sujet. La Cour des comptes a d’ailleurs critiqué cette débudgétisation au sein du programme 134, qui prive le Parlement de son pouvoir financier. Je ne suis pas nécessairement opposé au fait de recycler les dividendes de Bpifrance pour accorder des garanties, mais cela conditionne le dispositif à des discussions permanentes et limite la possibilité pour le Parlement d’apprécier le travail qui est réalisé.

C’est pourquoi la commission des finances propose d’inscrire 10 millions d’euros supplémentaires sur le programme 134, « Développement des entreprises et régulation ». Voyant bien que cette ligne du programme allait disparaître, l’Assemblée nationale y a inscrit un montant, symbolique, de 10 000 euros, ce que le Gouvernement a accepté. Nous espérons qu’il en fera de même avec notre amendement.

Enfin, je propose à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques de se rallier à notre amendement.