Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement a fait le choix d’accompagner les PME, TPE, artisans et commerçants des petits bourgs ruraux au travers de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Un premier programme a été lancé, le plan Action cœur de ville, qui concerne des villes de taille moyenne. Un deuxième programme sera lancé prochainement pour plus de 1 000 villes de moins de 20 000 habitants – mesdames, messieurs les sénateurs, vous examinerez dans le cadre de ce projet de loi de finances des dispositifs spécifiques d’exonération au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’installation de nouveaux commerçants et artisans en zone rurale.

Nous avons donc mis en place une stratégie différente, qui ne passe pas par le Fisac, mais qui vise les mêmes objectifs. Je rappelle qu’une enveloppe de 5 milliards d’euros sur cinq ans est prévue pour le programme Action cœur de ville, 700 millions d’euros sont d’ores et déjà engagés. On ne peut pas dire que c’est une somme modique.

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.