Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je rappelle tout d’abord que nous mettons en place l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui lancera prochainement le programme Petites villes de demain.

Je rappelle ensuite que l’État est intervenu, dès le 26 novembre 2018, pour aider les commerçants et artisans à faire face à l’impact du mouvement des « gilets jaunes » – l’Assemblée nationale et le Sénat ont travaillé sur cette question. Ainsi, nous avons autorisé le report de charges sociales à hauteur de 300 millions d’euros et de certaines échéances fiscales pour 100 millions d’euros. Nous avons aussi débloqué une enveloppe de 6 millions d’euros pour relancer le commerce local. Vous le voyez, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de Fisac que nous ne pouvons pas intervenir pour aider les commerçants et les artisans.

Par ailleurs, dans le prolongement de ce que vient de dire Mme Primas, la stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité comporte un volet numérique. Vous avez raison de dire, madame Primas, que le numérique est une technologie ; tout dépend donc de ce que l’on en fait. Si les choses sont subies, l’effet est dramatique, mais si on s’en saisit, on peut élargir, souvent à peu de frais, le cercle de ses clients. Le numérique peut donc constituer une chance pour nos petits commerçants et pour nos artisans.

Madame la rapporteure spéciale, vous avez soulevé la question des ZRR. Nous avons en effet décidé de nous donner le temps de faire le bilan de ce dispositif, d’en mesurer les mérites et d’évaluer la meilleure manière de le prolonger. Une mission va être lancée en ce sens par l’inspection générale des finances et le commissariat général à l’égalité des territoires. Je vous donne donc rendez-vous en 2021.

En effet, l’accompagnement des artisans et commerçants est également assuré via des crédits portés par le commissariat général à l’égalité des territoires. Tout n’est donc pas compris dans le programme 134 de la mission « Économie ».