Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Depuis 2009, l’un des objectifs fixés aux pôles de compétitivité a été d’accroître leur autofinancement et de trouver un équilibre entre les ressources publiques et privées afin de créer les conditions d’un financement privé majoritaire et réduire progressivement le montant global du financement public.

Nous estimons que cette dynamique était tout à fait logique et nous nous sommes inscrits dans cette voie. La phase IV poursuit donc cet objectif. Afin de donner de la visibilité à ces pôles, le cahier des charges de l’appel à candidatures fixe la trajectoire des crédits de l’État consacrés au financement du fonctionnement des pôles jusqu’en 2022. Je ne crois pas que les pôles soient moins dynamiques aujourd’hui qu’il y a dix ans.

Lors de son discours du 1er octobre 2019 au 15e congrès des régions de France, le Premier ministre a confirmé le transfert des crédits de l’État aux régions dès 2020. Cela répond à une demande des régions qui estiment que les pôles de compétitivité entrent dans le champ de leurs compétences en matière de développement économique. Il est logique d’aller au bout de cette décentralisation et de confier aux régions cet outil avec les crédits qui l’accompagnent et dont nous avons annoncé la trajectoire.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.