Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 2 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — État b

Agnès Pannier-Runacher :

Je vous confirme que l’objectif est d’arriver à un autofinancement à horizon 2022, ce qui justifie que, dans le projet de loi de finances pour 2020, la fusion des instituts soit financée grâce au maintien de la dotation. C’est le cas à hauteur de 2 millions d’euros.

Toutefois, ces crédits ne figurent pas dans cette mission. Une subvention du ministère de l’économie et des finances sera versée sur des crédits 2019 pour 1, 2 million d’euros. Par ailleurs, un soutien financier du ministère de la culture sur le programme 131, « Création », complétera le besoin de financement pour 2020 à hauteur de 0, 8 million d’euros.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

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