Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 2 décembre 2019 à 10h00
Loi de finances pour 2020 — Article 76 sexies

Agnès Pannier-Runacher :

Cet amendement vise simplement à décaler de six mois la remise d’un rapport, qui couvre un champ extrêmement large et s’ajoute au rapport demandé à l’article 68.

La multiplication des informations à fournir et des savoirs à développer rend difficile de produire au 31 mars prochain ce document. Nous proposons de le remettre au plus tard le 30 septembre 2020.

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