Intervention de Marc Fesneau

… et les plateformes numériques seront plus fortement responsabilisées, conformément au projet de loi de finances pour 2020.

La liste des paradis fiscaux va être mise à jour et, toujours en vertu du présent texte, le rôle des lanceurs d’alerte fiscale sera étendu. De surcroît, en matière de finances publiques, le Gouvernement travaille à plusieurs projets visant à améliorer l’efficacité de la réponse pénale.

La question de l’information du Parlement par l’APE a également été évoquée. Cette agence répond à toutes les questions que lui adressent les parlementaires, qu’elles portent sur des données financières ou humaines. En outre, le rapport de l’État actionnaire est joint au projet annuel de performance.

Au total, 88 entreprises relèvent de l’APE, pour un montant total d’environ 73 milliards d’euros. Sur les cinq dernières années, la performance du portefeuille s’établit à 3, 9 %, contre 3, 3 % pour le CAC 40. Hors énergie, la valeur du portefeuille coté a progressé de 113 % entre 2010 et 2019.

Enfin, monsieur Arnell, je vous le confirme : l’augmentation des montants des remboursements et dégrèvements s’explique par les compensations opérées par l’État au profit des collectivités territoriales, au titre de la réforme de la taxe d’habitation. À cet égard, l’État est bel et bien au rendez-vous de ses engagements.

Mesdames, messieurs les sénateurs, tels sont les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter, en vous priant de bien vouloir voter ces crédits !