Intervention de Jean-Yves Leconte

Mes chers collègues, cet amendement a été présenté l’année dernière et voté avec le soutien du ministre des affaires étrangères : nous avons donc déjà adopté la demande de rapport dont il s’agit ! Or ce document n’a pas été remis.

Avec ce nouvel amendement, je jette une bouteille à la mer ou, plutôt, je lance un appel au secours.

Malgré le vote de l’article 220 de la loi de finances pour 2019 et malgré de multiples relances auprès du ministère de l’économie et des finances et de la direction générale du Trésor, le Gouvernement ne nous a pas indiqué sa position sur les garanties de l’État pour la construction d’établissements scolaires français à l’étranger. Or le Président de la République a annoncé son souhait de voir doubler le nombre d’élèves dans les établissements homologués : ces derniers accueilleraient ainsi 350 000 élèves, ce qui suppose d’ouvrir, donc de construire 15 000 classes.

Pourtant, aujourd’hui, nous n’avons aucun moyen de mener à bien ces chantiers : depuis un an, les établissements scolaires qui souhaitent se développer ne peuvent plus obtenir la garantie de l’État. Ainsi, 120 millions d’euros de projets sont actuellement en suspens : ils ne peuvent pas seulement démarrer. Ce blocage majeur compromet non seulement l’ambition de développer nos écoles, mais aussi la satisfaction des besoins existants.

C’est toute la philosophie de l’enseignement français à l’étranger qui est menacée. En effet, sans la garantie de l’État, seules les structures à but lucratif pourront développer les établissements.

Nous souhaitons obtenir des explications du ministère de l’économie et des finances, voire du Gouvernement tout entier. Pourquoi n’avons-nous pas reçu ce rapport l’année dernière ? Quel est l’avenir des garanties de l’État pour l’enseignement français à l’étranger ? C’est faute de réponse que je dépose une nouvelle fois cet amendement !