Intervention de Jean-Yves Leconte

Madame la rapporteure, je suis étonné d’apprendre que ces dispositions sont abrogées : la note du ministère des affaires étrangères dont j’ai pris connaissance y fait référence et les garanties apportées jusqu’en 2018 étaient précisément données sur cette base !

Monsieur le secrétaire d’État, je note l’engagement du Gouvernement. Toutefois – j’y insiste –, il faut absolument assurer une continuité en la matière. Au vu de la note que la direction générale de la mondialisation a récemment transmise au Parlement, je crains que le Gouvernement n’ait pas tout à fait compris pourquoi, dans certains cas, la garantie de l’État était tout bonnement indispensable.

Bien des financements de projets sont en jeu. En outre, si la caution de l’État était mise en cause, plus de 250 millions d’euros de prêts garantis par l’État seraient fragilisés ! C’est également une préoccupation. Voilà pourquoi nous devons, très rapidement, organiser une réunion de concertation pour avancer sur ce sujet.

Cela étant, compte tenu de l’engagement pris au nom du Gouvernement, je retire mon amendement, madame la présidente.