Intervention de Victorin Lurel

Après analyse approfondie, la commission des finances a estimé que l’on ne pouvait pas maintenir sous une telle tension ce compte d’affectation spéciale et qu’il fallait, en conséquence, réduire le prélèvement effectué pour désendetter l’État. Bien sûr, elle comprend l’intention, mais l’utilisation particulière de ce CAS, pour rester en deçà des 100 % du PIB, ne semble pas judicieuse compte tenu des conditions de financement et de refinancement de l’État.

À l’inverse, il paraît urgent de donner des marges de manœuvre supplémentaires à l’État actionnaire, pour qu’il ne subisse pas les aléas de l’État gestionnaire. Il faut donc reconstituer le solde cumulé du compte d’affectation spéciale.

C’est pourquoi cet amendement vise à prélever 1 milliard d’euros pour laisser 1 milliard d’euros au titre du désendettement.