Intervention de Franck Montaugé

Dans la quasi-totalité des cas, c’est a posteriori que le Parlement découvre les éventuelles pertes financières qui peuvent affecter le portefeuille des participations de l’État gérées par l’Agence des participations de l’État, notamment lorsque l’État doit recapitaliser certaines entreprises – tel fut le cas d’Areva et de Dexia, il n’y a pas si longtemps.

Dans la plupart des cas, les pertes financières sont absorbées par l’APE, mais il arrive qu’il faille les colmater en gestion, en faisant appel au budget général de l’État. C’est arrivé neuf fois entre 2009 et 2018, pour un montant cumulé de presque 34 milliards d’euros : ce n’est pas négligeable !

Cet amendement vise à préciser le niveau d’alerte à partir duquel le Gouvernement informe le Parlement du risque de pertes financières. Lorsque le CAS fait l’objet d’un abondement du budget général dépassant 50 millions d’euros, le Gouvernement en informerait le Parlement en indiquant quelles opérations le justifient.