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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 2 décembre 2019 à 18h00
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 84, amendement 649
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° II-649 est retiré.
L’amendement n° II-648, présenté par MM. Montaugé et M. Bourquin, Mmes Artigalas et Conconne, M. Tissot, Mme Guillemot, MM. Duran, Daunis, Courteau, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Après l’article 84
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport d’information sur la politique de dividende de l’État actionnaire et sur l’opportunité de faire évoluer le statut de l’Agence des participations de l’État afin que celle-ci soit transformée en opérateur public doté de la personnalité morale et qu’elle verse chaque année un dividende au budget général de l’État correspondant à une part des produits des cessions réalisées et des dividendes qu’elle aurait elle-même perçus.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigé :
Participations financières de l’État
La parole est à M. Franck Montaugé.
