Plusieurs rapports ont déjà été remis sur le sujet : par la Cour des comptes au mois de janvier 2017, par Maurice Vincent, mon prédécesseur en tant que rapporteur spécial, dans un rapport d’information de 2017, ainsi que par nos collègues à l’été 2018, en application de l’article 178 de la loi de finances pour 2018. Nous demeurons convaincus que le statut actuel de l’Agence des participations de l’État ne convient pas, ni pour défendre les intérêts patrimoniaux de l’État ni pour assurer les pouvoirs du Parlement.
Cependant, le temps n’est plus à la réflexion, il est à l’action et nous disposons d’éléments suffisamment nombreux pour agir.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.