Intervention de Christine Albanel

Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 1er

Christine Albanel, ministre :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement qui relève de la convention collective. Je ne vois donc aucune raison de faire figurer cette précision dans la loi, d’autant que cela s’inscrit dans le droit fil des différentes lois sur la presse.

En outre, le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes apporte une réponse à l’une des préoccupations portées par cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion