Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 2 décembre 2019 à 18h00
Loi de finances pour 2020 — Compte d'affectation spéciale : pensions

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Les chiffres sont pourtant têtus et ne se laissent guère intimider par la mobilisation de jeudi, quelle que soit son ampleur.

La mission « Régimes sociaux et de retraite », qui regroupe les subventions d’équilibre versées par l’État à dix régimes spéciaux de retraite, notamment ceux de la RATP et de la SNCF, sera dotée de plus de 6 milliards d’euros en 2020. Les crédits programmés pour équilibrer ces régimes augmentent encore cette année. On est donc loin de la casse sociale dont on nous rebat les oreilles.

Il en va de même de la gestion des ressources humaines de l’État : les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », qui concernent essentiellement l’administration fiscale et l’administration des douanes, se stabilisent entre 2019 et 2020, bien loin des coupes sèches dans les effectifs des services publics qui sont évoquées çà et là.

Certes, la diminution des effectifs de la mission se concrétise par la baisse du plafond d’emplois de quelque 1 500 équivalents temps plein travaillé entre 2019 et 2020. C’est la DGFiP qui contribue principalement à cet effort ; il est bon que Bercy prenne les devants et montre l’exemple pour diminuer les effectifs dans la fonction publique, même si les baisses de dépenses de personnel ne représentent guère qu’un demi-point en volume.

Cependant, nous sommes nombreux dans cette assemblée à regretter que le Gouvernement ait renoncé à ses objectifs de réduction des effectifs dans la fonction publique, singulièrement dans la fonction publique d’État.

Au total, cette année, 47 équivalents temps plein seront supprimés au niveau de l’État, bien loin de la moyenne de 10 000 par an qui aurait dû servir de référence pour atteindre l’objectif de 50 000 emplois nets en moins sur l’ensemble du quinquennat.

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