Intervention de Marc Laménie

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite mes collègues rapporteurs, de la commission des finances et des autres commissions, pour le travail qu’ils ont accompli sur ces crédits multiples, relevant de quatre missions différentes, « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et « Régimes sociaux et de retraite », et de deux comptes spéciaux, « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » et « Pensions ».

Trois rapporteurs spéciaux et deux rapporteurs pour avis : on mesure l’ampleur du travail de fond mené sur ces postes de dépenses importants, dont certains – je pense aux retraites – particulièrement sensibles et d’actualité.

La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » totalise 10, 5 milliards d’euros ; sur le plan des moyens humains, avec 122 029 équivalents temps plein, elle se place au quatrième rang des missions de l’État, derrière les missions « Enseignement scolaire », largement en tête sous ce rapport, « Sécurités » et « Défense ». Ces effectifs baissent depuis de nombreuses années, comme les rapporteurs l’ont souligné. L’année prochaine, 1 563 équivalents temps plein seront malheureusement supprimés.

J’insiste sur cette dimension, parce que les moyens humains sont importants, s’agissant notamment du maillage par la DGFiP de l’ensemble de nos territoires, en métropole comme en outre-mer. Élu d’un département frontalier, les Ardennes, je tiens à souligner particulièrement l’importance de l’administration des douanes et droits indirects.

Sur ce plan des effectifs, on ne peut que regretter les baisses prévues. Pour avoir été maire d’un village, je connais la situation des trésoreries dans lesquelles il ne reste plus que deux ou trois agents… Ces structures sont fermées ou regroupées, et, monsieur le secrétaire d’État, il est question que ce processus se poursuive. Pourtant, les trésoreries sont importantes pour les maires et tous les élus locaux : elles sont nos interlocutrices de proximité dans le cadre du régime de séparation des ordonnateurs et des comptables.

En ce qui concerne le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », il faut souligner la complexité des chiffres relatifs à la politique immobilière. Alors que la valeur comptable de l’ensemble du patrimoine immobilier de l’État dépasserait 63 milliards d’euros, la direction immobilière de l’État, comme l’ont souligné les rapporteurs spéciaux, repose sur des moyens humains limités. Voilà qui interroge, car cette mission mériterait des effectifs en rapport avec son importance. Il y va des recettes de l’État et de ses engagements financiers.

En dépit des observations que j’ai formulées, le groupe Les Républicains votera ces crédits !