Intervention de Catherine Di Folco

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie d’excuser mon retard.

Le projet de loi de finances pour 2020 semble enregistrer l’abandon de l’objectif de suppression de 50 000 équivalents temps plein dans la fonction publique d’État, comme le Président de la République l’a laissé entendre au sortir du grand débat. Vous-même, monsieur le secrétaire d’État, avez confirmé le renoncement à toute démarche globale, évoquant « des réductions de postes ministère par ministère à condition qu’elles ne conduisent pas à un recul de la qualité du service ».

Ainsi, seuls 47 équivalents temps plein seront supprimés l’année prochaine dans la fonction publique d’État, beaucoup moins que les 4 164 de cette année. Depuis 2017, 5 871 équivalents temps plein seulement auront été supprimés.

L’avis budgétaire « Fonction publique » porte prioritairement sur la fonction publique d’État, plus précisément sur le programme 148, destiné à compléter les actions des ministères en matière de ressources humaines.

Ce programme est doté de 211, 21 millions d’euros, un montant en hausse de 2, 74 % par rapport à 2019. Les neuf dixièmes des crédits de formation, soit 76, 46 millions d’euros, en baisse de 3, 55 %, sont destinés aux instituts régionaux d’administration (IRA), dont la subvention baisse de 9 % pour s’établir à 40 millions d’euros, et à l’École nationale d’administration (ENA), qui poursuit la mise en œuvre de son plan de transformation pour revenir à l’équilibre budgétaire en 2020 et dont la subvention s’établit à près de 30 millions d’euros.

Le budget de l’action sociale interministérielle s’établit à 126 millions d’euros, en hausse de 6, 23 %. Trois aides concentrent plus de 80 % des crédits : les chèques vacances, les chèques emploi service universels et les places en crèche.

Il est regrettable que, depuis 2019, les aides pour le recrutement d’apprentis dans la fonction publique d’État ne figurent plus dans le programme 148, mais soient réparties dans les budgets des différents ministères, ce qui amoindrit leur lisibilité.

Néanmoins, la commission des lois a émis un avis favorable sur les crédits du programme 148.

Plus largement, je souhaite évoquer l’organisation des concours administratifs, qui, conformément au statut, demeurent la voie d’accès traditionnelle à la fonction publique, malgré la loi de transformation de la fonction publique.

On constate une érosion de l’attractivité des concours dans tous les versants de la fonction publique : le nombre de candidats chute très nettement depuis 2014, les organisateurs rencontrent de grandes difficultés pour la constitution des jurys et on observe un fort taux d’absentéisme, dû notamment aux multi-inscriptions. Le coût par lauréat de l’organisation des concours – elle peut s’avérer délicate – est très élevé dans certaines filières.

Face à ce constat, je propose une série de mesures. En particulier, il serait intéressant de passer en revue l’ensemble des concours pour en simplifier les conditions d’organisation, par exemple en centralisant sur une plateforme les coordonnées et les profils des membres de jury, en prévoyant des épreuves mutualisées entre plusieurs concours pour faciliter la conception et la correction des sujets et en généralisant la dématérialisation des corrections.

Par ailleurs, comme aux concours des IRA et de l’ENA, des épreuves pratiques et des épreuves collectives de mise en situation pourraient être proposées. Le calendrier des concours pourrait être publié sur le site « Place de l’emploi public », qui regroupe déjà les offres d’emplois publics. Il est important aussi de créer rapidement l’outil de lutte contre les multi-inscriptions prévu à l’article 89 de la loi de transformation de la fonction publique.

Enfin, il est essentiel de revoir les concours qui posent le plus de difficultés, comme le concours interne d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) ou les concours de la filière artistique, et de développer les concours sur titre, afin d’assouplir le processus de recrutement, comme le prévoit la loi du 6 août 2019.