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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 2 décembre 2019 à 18h00
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 76 octies, amendement 19
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° II-19, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Après l’article 76 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’un intitulé ainsi rédigé :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
La parole est à M. le rapporteur général.
