Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 2 décembre 2019 à 18h00
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 76 octies, amendement 17

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Il s’agit d’un amendement de conséquence par rapport à l’amendement n° II-17, précédemment adopté.

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