Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 décembre 2019 à 18h00
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 76 octies

Olivier Dussopt :

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoyait la possibilité de créer, à titre expérimental, des agences comptables dans les collectivités locales. Un rapport sur cette expérimentation devait être remis au Parlement.

Le trop faible nombre de collectivités candidates nous ayant conduits à renoncer à l’expérimentation, nous proposons l’abrogation de l’article prévoyant cette dernière.

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