Intervention de Éliane Assassi

Cet amendement a comme premier cosignataire ma collègue Cathy Apourceau-Poly, sénatrice du Pas-de-Calais.

Si les mines de charbon ont fermé dans les années 1990, voire en 2004 pour la dernière mine de Lorraine, le régime minier demeure.

Ce régime, héritage des luttes sociales, est la contrepartie imparfaite du sacrifice des hommes et des femmes qui ont œuvré à la prospérité nationale.

Certes, depuis un décret de 2011, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ne compte plus de nouveaux affiliés, et ses ressortissants s’éteignent progressivement, avec une moyenne d’âge particulièrement élevée, au-delà de 80 ans.

Depuis plusieurs années, la baisse des crédits alloués au régime des mines, en particulier à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), et son volet action sanitaire et sociale est constante. Mais la diminution annuelle de 5 % du budget ne tient pas compte des besoins de cette population, justement vieillissante.

Entre 2017 et 2018, ce sont même 10 % de baisse des dotations qui ont été enregistrés, sans aucune corrélation avec une évaluation des besoins grandissants de la population concernée. En conséquence, l’ANGDM, en tant qu’opérateur actuel chargé de gérer l’action sociale, s’est vue dans l’obligation de stopper certains versements ou prestations dans un contexte de tensions en interne, tandis que les manques cumulés de budget des années précédentes obèrent déjà les comptes 2020.

Nous proposons donc par le biais de cet amendement de corriger cette baisse des moyens, afin de garantir la compensation des besoins et d’assurer les rattrapages, estimés à 3 millions d’euros par les syndicalistes.

Cette mesure vise à rétablir une justice envers les anciens mineurs et, surtout, envers leurs veuves, qui sont déjà lourdement affectées par la fin de la demi-part fiscale, l’augmentation de la CSG et par un niveau de pension particulièrement faible.

Pour l’ensemble de ces raisons, à travers cet amendement, il s’agit d’envoyer un signal volontaire, afin de garantir l’accès aux soins de cette population spécifique.