Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 146 est structurant pour nos armées, puisqu’il concerne l’équipement des forces et que son budget représente 27 % des crédits du ministère pour 2020. Avec 12, 6 milliards d’euros, il s’agit aussi du premier budget d’investissement de l’État.

Le fait majeur de ce deuxième budget de la nouvelle loi de programmation militaire est naturellement la poursuite de la hausse des crédits, conformément à la trajectoire prévue par la LPM. Globalement, nous vous en donnons acte, madame la ministre.

En revanche, nous sommes déçus par la fin de gestion pour 2019. En effet, c’est une chose d’augmenter les crédits en loi de finances initiale ; c’en est une autre de tenir ses engagements en exécution.

D’une part, 70 millions d’euros de crédits ont été annulés. D’autre part, des transferts de crédits sont une fois de plus nécessaires pour financer le surcoût des OPEX, alors que nous avions inscrit le principe du financement interministériel dans la LPM. C’est ce principe, énoncé clairement dans l’article que le Sénat a adopté en juillet 2018, qui n’a pas été respecté. Nous le regrettons.

Pour ce qui concerne le programme 146, ce sont donc 167 millions d’euros qui sont consacrés au financement de ce surcoût. Ce fait nous préoccupe à l’approche de la révision de la LPM en 2021.

Je veux également évoquer la question des coopérations avec nos partenaires européens sur lesquelles repose pour partie l’équilibre de la loi de programmation militaire. Il semble que les projets ont bien avancé avec nos partenaires allemands notamment pour le MGCS, Main Ground Combat System, et le SCAF. Nous avons suivi les discussions sur la motorisation pour laquelle il semble qu’un accord soit enfin trouvé, ce que vous pourrez peut-être nous confirmer. Une première étape est donc franchie.

Cela étant, il faudra que ce partenariat, dans lequel vous vous êtes pleinement engagée, continue d’avoir le même soutien politique. Au-delà des personnes qui peuvent changer – c’est le cas de votre homologue allemande – et des majorités qui peuvent évoluer, madame la ministre, pensez-vous que l’engagement de l’Allemagne dans ces grands programmes capacitaires s’inscrive désormais résolument dans la durée ?

Par ailleurs, le troisième projet franco-allemand que vous aviez annoncé, le nouvel avion de patrouille maritime, semble avancer plutôt lentement. Pouvez-vous nous dire si ce dossier est sur de bons rails ?

Enfin, vous le savez, nous sommes également très attachés à notre coopération avec les Britanniques dans le cadre des accords de Lancaster House, dont nous fêterons les dix ans à la fin de l’année prochaine. De quelles pistes disposez-vous, madame la ministre, pour relancer ce partenariat et envisager un Lancaster House II ?

Dans la mesure où mon amendement tendant à demander la remise d’un rapport annuel sur la défense européenne a été jugé irrecevable par le Sénat, alors même qu’un amendement similaire a été débattu à l’Assemblée nationale, j’aimerais savoir si vous seriez prête à vous engager à faire un point d’étape sur la mise en place d’une défense européenne, qui a été annoncée aujourd’hui par le commissaire européen Thierry Breton. Il y va tant de l’avenir de notre industrie de défense nationale que de notre sécurité.