Les crédits du programme 144, « Environnement et prospective de la politique de défense », augmentent : nous vous en donnons acte, madame la ministre, et cette hausse explique que nous soyons favorables à l’adoption des crédits de la mission.
Malgré cette évolution positive, je voudrais apporter une nuance et exprimer une réserve.
La nuance, légère, concerne les crédits pour les études amont : certes, ceux-ci progresseront de 62, 5 millions d’euros pour s’établir à 821 millions d’euros, mais cette progression est légèrement inférieure à ce qui était prévu dans la loi de programmation militaire de 2018. On attendait en effet à l’époque 832 millions de crédits pour les études amont en 2020.
Vous vous souvenez, madame la ministre, que nous avions justement souhaité inscrire cette trajectoire dans la LPM. Cet écart n’est pas considérable, mais, à l’approche de la révision de la loi de programmation de 2021 et de marches de progression beaucoup plus ambitieuses, ce décalage retient notre attention. Je m’interroge sur notre capacité humaine et technique à dépenser.
Quant à la réserve que je veux exprimer sur ces crédits, au nom de la commission des affaires étrangères, elle concerne la situation de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera). Cet établissement incarne une forme d’excellence française en matière aéronautique.
Nous appelions l’an passé à en reconsidérer les moyens. En début d’année, nous avons cru avoir été entendus, puisque vous aviez semblé envisager des perspectives favorables lors de votre visite à l’Onera. Malheureusement, nous ne retrouvons pas cette inflexion dans le projet de loi de finances.
D’une part, la subvention n’évolue pas favorablement – elle est quasi stable –, d’autre part, nous entendons dire que l’Onera, contrairement aux années précédentes, ne serait plus exempté de la mise en réserve de crédits, ce qui diminuerait encore son budget disponible de 2 millions d’euros.
Par ailleurs, en cette période de hausse des crédits, on constate que l’Onera perdra 12 équivalents temps plein (ETP) en 2020.
Cette cure prolongée d’austérité budgétaire a des conséquences importantes sur les ressources humaines de l’Office. Une étude montre que, si l’on voulait rémunérer les personnels de l’Onera au montant auquel ils seraient payés à la DGA, il faudrait 5 millions d’euros supplémentaires pour combler l’écart, ce qui pose des problèmes en termes de masse salariale et de niveau de rémunération.
Rappelons que, dans le même temps, le budget de l’équivalent allemand de l’Onera progresse régulièrement. Il est passé de 130 millions d’euros au début de la décennie à 180 millions d’euros en 2017. Madame la ministre, nous avons du mal à comprendre cette situation, d’autant plus quand on entend dire qu’une partie des études sur le SCAF pourraient être confiées au DLR allemand plutôt qu’à l’Onera. Entendez-vous revoir à la hausse la subvention de l’Office ? L’excellence technologique de l’Onera sera-t-elle reconnue dans l’attribution des études du SCAF ?