Intervention de Gilbert Roger

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur la politique immobilière du ministère des armées.

Une augmentation des investissements en faveur de l’hébergement est prévue après des années de sous-investissement, ce qui est une bonne chose. Des interrogations demeurent cependant.

S’agissant du logement des familles, il faut évoquer l’enjeu de l’arrivée à expiration en 2020 de la concession de l’ex-Société nationale immobilière (SNI) sur les logements du ministère. Nous le savons bien, le parc est ancien et vétuste, et sa localisation ne correspond plus aux priorités en raison de la délocalisation des bases de défense. Madame la ministre, où en est la négociation avec l’ex-SNI ? Comment répondre aux besoins des familles ?

Ma seconde remarque porte sur les produits immobiliers du ministère des armées.

Le Sénat a précisé à l’article 3 de la loi de programmation miliaire que le ministère devait bénéficier de l’ensemble du produit de ses cessions immobilières et de ses redevances et loyers.

Nous suivrons deux développements.

Dans le cadre du plan Place au soleil, 2 000 hectares de terrain des armées seront mis à disposition pour la production d’électricité photovoltaïque. Comment le ministère bénéficiera-t-il, au sein du compte d’affectation spéciale, de droits de consommation équivalents aux produits perçus à ce titre ? En clair, percevra-t-il bien les redevances ?

S’agissant du Val-de-Grâce, l’ancien hôpital devrait être conservé jusqu’aux jeux Olympiques de 2024. Tant mieux, parce que plus de 500 militaires sont aujourd’hui hébergés sur ce site. Pour la suite, nous nous interrogeons.

Nous voulons que soit prise en compte la proposition des associations professionnelles de militaires qui défendent un projet pour le Val-de-Grâce, lequel mériterait d’être considéré.

Cela étant, le bâtiment pourrait être transféré à un autre ministère. Si tel est le cas, la cession devrait évidemment se faire moyennant une contrepartie versée au ministère des armées. Nous souhaiterions que ce point soit précisé, car nous gardons en mémoire la mauvaise expérience de la cession de la première fraction de l’îlot Saint-Germain, pour laquelle il n’y avait pas eu de juste retour pour le ministère de la défense ni en hébergements ni en recettes. Quelles assurances avez-vous, madame la ministre, qu’il en ira autrement pour le Val-de-Grâce ?

Comme je suis un élu de banlieue, je terminerai en disant que je préfère que les militaires soient logés dans Paris intra-muros plutôt que dans nos départements respectifs.