Intervention de Florence Parly

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous étions réunis aux Invalides voilà quelques heures pour rendre hommage à nos treize militaires morts pour la France au Mali et témoigner à leurs familles et leurs proches le soutien et la reconnaissance de la Nation tout entière. Ces treize cercueils drapés de bleu, blanc, rouge, ces treize vies consacrées à notre pays et à notre protection nous rappellent que celles et ceux qui choisissent de s’engager le font corps et âme, sans retenue ; ne l’oublions jamais. Et je tiens à vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, de votre soutien indéfectible dans cette terrible épreuve.

En cette journée de deuil et d’hommage, la présente séance publique revêt une dimension particulière, parce que nous sommes au Sénat, parce que nous examinons les moyens alloués à nos armées, et parce que votre collègue et notre ami Jean-Marie Bockel aurait dû prendre la parole en tant que rapporteur pour avis sur le programme 178. Permettez-moi de lui adresser une pensée affectueuse et de lui exprimer tout notre soutien.

Nous sommes réunis ce soir pour examiner le deuxième projet de loi de finances de mise en œuvre de la loi de programmation militaire. Nous avons pris des engagements forts dans cette loi de programmation voulue par le Président de la République pour la remontée en puissance de nos armées, afin que, dans un environnement stratégique qui se dégrade chaque jour, jamais les armées ne faillissent à leur mission première : protéger les Français.

Les armées ont déjà connu par le passé des LPM devenues obsolètes à peine promulguées. Cette loi de programmation militaire voulue par le Président de la République n’est pas une promesse ; c’est un cap que nous avons fixé et que nous comptons bien tenir.

Pour la troisième année consécutive, le budget de la mission « Défense » est en hausse. Comme le prévoyait la loi précitée, en 2020, nous bénéficierons de 1, 7 milliard d’euros de crédits supplémentaires à périmètre constant, ce qui porte notre budget à 37, 5 milliards d’euros.

C’est une hausse de 4, 5 % par rapport à 2019, dans un contexte budgétaire contraint pour l’État. Elle marque la priorité donnée par le Gouvernement à la poursuite du renforcement des fonctions régaliennes, les armées au premier rang.

C’est aussi la marque du respect de l’engagement fort du Président de la République de porter l’effort national de défense à 2 % de la richesse nationale d’ici à 2025. Cet objectif n’est pas seulement symbolique. Il est indispensable pour réparer et préparer nos armées.

En outre, et c’est une chose à laquelle je tiens – je sais que vous aussi –, c’est un budget sincère. Il est constitué exclusivement de crédits budgétaires. La provision destinée à couvrir le surcoût des OPEX et des missions intérieures atteint désormais un niveau bien plus réaliste et sécurisé, avec 1, 1 milliard d’euros cette année, auxquels s’ajoutent 100 millions d’euros pour les opérations intérieures, soit 1, 2 milliard d’euros au total. Ce chiffre – 1, 2 milliard d’euros – est à comparer avec la prévision de surcoûts pour 2019, soit 1, 4 milliard d’euros. Cela réduira encore la traditionnelle tension de la fin de gestion, que l’on a constatée par le passé, comme en 2016 ou 2017, quand la provision s’élevait à 450 millions d’euros, laissant ainsi 1 milliard d’euros à trouver sur le budget de l’État.

J’en profite pour faire une incise sur les conditions de fin de gestion 2019 pour le ministère des armées, sujet auquel vous êtes, je le sais, attentifs et sur lequel nous aurons nécessairement l’occasion de revenir, car – c’est important – nous ne sommes pas encore tout à fait à la fin de l’année et la gestion n’est pas terminée.

Pour mémoire, le projet de loi de finances rectificative qui a été présenté voilà quelques semaines a prévu l’ouverture de 214 millions d’euros pour le financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures, ainsi que des annulations à hauteur de 284 millions d’euros.

Ce schéma de fin de gestion de la mission « Défense » s’inscrit – cela a été rappelé – dans le contexte du financement des mesures en faveur du pouvoir d’achat décidées à la fin de l’année 2018, pour lequel le Premier ministre a demandé une réduction des dépenses de l’État de 1 milliard d’euros par rapport à la loi de finances initiale.

Dans ce contexte, le ministère des armées compense en annulations en 2019 les ouvertures permettant de couvrir les surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures.

Par ailleurs, pour contribuer à l’effort collectif, j’ai décidé la restitution au budget général d’un montant de 70 millions d’euros résultant des gains sur les négociations des contrats d’armement et du paiement de pénalités de retard par les industriels, ce qui est donc sans conséquence sur l’exécution de la LPM.

Au total, les surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures d’un montant de 1, 4 milliard d’euros sont intégralement couverts, avec des conséquences que je qualifierais d’absorbables par le ministère. On peut se désespérer de tout, mais rappelons quand même que le montant des annulations s’élève à 284 millions d’euros, c’est-à-dire 0, 8 % du budget des armées, dans les conditions exceptionnelles que j’évoquais voilà un instant. L’année dernière, en gestion 2018, il fallait trouver 404 millions d’euros. En 2017, c’était un milliard d’euros. C’est aussi l’illustration de l’effort de « sincérisation » qu’a permis la hausse des provisions de 450 millions d’euros dans la précédente LPM à 1, 1 milliard d’euros en 2020.

La gestion 2019 n’est pas finie, notamment concernant la réserve de précaution, c’est-à-dire les crédits qui restent gelés. Cette réserve, après les annulations du collectif, était de 420 millions d’euros. J’ai d’ores et déjà obtenu 80 millions d’euros de dégel à la fin du mois de novembre. J’ai plus que bon espoir d’obtenir de nouveau 140 millions d’euros de dégel dès cette semaine.