Intervention de Hélène Conway-Mouret

Madame la ministre, à travers ces amendements, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur la question de la dotation « carburants opérationnels », pour laquelle il est prévu 46 millions d’euros en 2020, sur la base d’un prix du baril de Brent qui diminuerait, passant de 63 dollars en 2019 à 59 dollars en 2020. Les coûts de carburant peuvent être importants pour les armées.

Lors de l’examen de la LPM, vous aviez accepté l’amendement du Sénat qui permet d’inscrire des crédits supplémentaires en construction budgétaire en cas d’incertitudes et de risques internationaux pouvant affecter le prix du pétrole. Ce mécanisme permet une sécurisation de ces crédits et leur réajustement annuel en loi de finances.

Nous souhaitons revenir sur ce sujet pour deux raisons liées à l’actualité.

Premièrement, la situation politique actuelle dans le golfe Persique, particulièrement instable, nécessite une attention toute particulière, en raison du fort risque de volatilité des cours.

Nous savons que vous êtes attentive à ce sujet, madame la ministre, et que le service des essences des armées veille tout particulièrement à ce que les contrats d’approvisionnement passés permettent d’atténuer les variations de cours et de couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces.

Nous pensons qu’il est nécessaire d’assurer une meilleure anticipation des coûts pour les armées alors que l’actualisation de l’enveloppe financière dédiée aux carburants opérationnels n’est prévue qu’en 2021, comme vous l’avez vous-même indiqué, en prenant en compte les évolutions constatées au cours des gestions 2019 et 2020.

Vous avez également indiqué qu’une extension du dispositif de couverture des risques était nécessaire au regard de la volatilité des cours. Peut-être pourrez-vous nous éclairer sur ce point.

Deuxièmement, début novembre, l’amiral Christophe Prazuck s’est inquiété des conséquences des nouvelles normes mondiales pour la marine de commerce civile applicables aux carburants raffinés sur le coût du carburant à destination des armées. L’amiral Prazuck a ainsi souligné que la marine nationale, tout comme ses homologues, allait se trouver en compétition avec la marine marchande sur le marché du raffinage.

Selon lui, « alors qu’auparavant, seules les marines de l’OTAN utilisaient exclusivement du diesel léger peu soufré, produit par des usines quasiment dédiées à notre seul usage, il va désormais nous falloir partager cette capacité de production avec la marine de commerce, qui utilise du diesel marine dont le taux de soufre, jusqu’ici toléré jusqu’à 1, 5 %, va devoir descendre à 0, 5 %, en application d’une norme internationale, ce qui entraînera une augmentation du coût du carburant ».

Cette avancée écologique est bienvenue, mais elle nous incite à être vigilants sur une augmentation possible des prix des carburants.