Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Par le biais de cet amendement, nous demandons au Gouvernement de soumettre la LPM et son actualisation à l’avis du Haut Conseil des finances publiques.

Cette mesure vise à renforcer le contrôle de l’action du Gouvernement, en soumettant la LPM à un avis non contraignant d’un organe indépendant.

Nous espérons ainsi une plus grande sincérité d’exécution de la LPM, et en particulier que le Gouvernement explique la sous-budgétisation chronique du coût des OPEX et améliore l’information des parlementaires dans le cadre du PLF.

L’adoption de cet amendement ne remettrait pas en cause la souplesse et l’adaptation de la LPM, qui est soumise à des aléas géopolitiques parfois imprévisibles. Il s’agit d’anticiper le plus en amont possible ces aléas, tout en assurant une exécution comptable fiable de la LPM.