Intervention de Jean-Marc Todeschini

Madame la ministre, cet après-midi, la présidence finlandaise a proposé, pour le futur cadre financier européen 2021-2027, qui sera débattu lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre, de diviser presque par deux les moyens du Fonds européen de la défense.

Au même moment, Thierry Breton, le commissaire européen français chargé de la mise en place de ce fonds, martelait pour sa part l’importance du développement d’une industrie européenne capable de disposer de technologies souveraines en matière de défense.

Dès lors, qui croire ?

Le Fonds européen de la défense, dont la création a été approuvée à une large majorité en avril dernier, est destiné à développer l’autonomie stratégique européenne que la France appelle de ses vœux, en finançant l’innovation stratégique dans le domaine militaire à laquelle les industriels français peuvent prétendre.

C’est la première fois que l’Europe investit en faveur de sa défense au-delà de la dimension capacitaire.

Si la proposition finlandaise était retenue – j’espère que tel ne sera pas le cas, et que la France va réagir –, le Fonds serait réduit de 5 milliards d’euros, passant de 11, 5 milliards d’euros à 6 milliards d’euros, contrairement aux engagements qui avaient été pris.

Madame la ministre, la LPM repose sur ce pari d’un développement rectiligne des coopérations européennes. On ne peut pas vous en vouloir d’être optimiste et ambitieuse pour la défense européenne. Nous le sommes aussi dans cette assemblée, sur toutes les travées, me semble-t-il.

Il nous paraît toutefois important, pour sa bonne réalisation, que la LPM puisse être évaluée de manière indépendante, comme le prévoit cet amendement, afin que les aléas puissent être anticipés.

J’entends toutefois les arguments du rapporteur spécial. Le risque d’inconstitutionnalité pose évidemment un vrai problème.