Intervention de Antoine Troesch

Le fléchage des 60 % s'analyse de la façon suivante : Bpifrance a investi en actionnariat mais également en prêts à la maison mère, Kosc Services ; pour ce qui nous concerne, c'est dans le cadre de notre investissement décidé en 2017, que nous avons effectivement injecté 20 millions d'euros sous forme de fonds propres pour contribuer au financement de l'infrastructure de Kosc.

Je vous ai, dans mon introduction, promis de faire preuve de la plus grande transparence. Or permettez-moi simplement de rappeler, comme vous le savez déjà, que la société Kosc se trouve actuellement en procédure de conciliation. Une certaine confidentialité entoure cette procédure.

De façon générale, notre stratégie a toujours consisté à soutenir le développement d'une offre numérique haut débit à destination des PME. En dépit des difficultés récentes rencontrées par Kosc, nous sommes toujours porteurs de cette vision. Elle explique les sommes substantielles investies par la Banque des Territoires dans l'infrastructure de Kosc.

Au cours de l'année 2019, un certain nombre d'éléments nous ont toutefois incités à une certaine prudence et convaincus de la nécessité d'un nouveau projet pour Kosc. Le premier élément est que Kosc Services n'a, pas réussi sa levée de fonds. Sans entrer dans le détail de ce point, il faut rappeler la situation de contentieux avec la société SFR, faisant peser un risque important sur la société. Le deuxième élément est le changement de stratégie du groupe OVH. J'ai lu le compte rendu de l'audition de Yann de Prince : on ne peut être que d'accord avec ses propos sur OVH. Comme il vous l'a dit 90 % du chiffre d'affaires de la société Kosc est issu d'OVH. Je ne veux pas parler au nom de ce groupe mais il y a très clairement un changement d'orientation qui fait obstacle à l'alignement actionnarial qui aurait été nécessaire pour la continuité de Kosc sans heurts.

Il est dit que la Banque des Territoires a manqué à ses devoirs fin juillet en ne suivant pas une augmentation de capital. Je tiens à rappeler que ce n'est pas la décision d'un jour et d'une personne mais le résultat d'un processus itératif entre l'ensemble des actionnaires de Kosc. Or ces derniers ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un scénario de financement. C'est la raison pour laquelle son PDG a décidé de lancer cette procédure de conciliation. Cette procédure ne fait, en réalité, qu'accélérer un scénario bénéficiaire pour l'intérêt général et pour la concurrence sur ce marché. Nous pensons que Kosc a besoin, pour réussir, de s'adosser à un acteur industriel plus important qu'elle. C'est un enjeu majeur et votre Délégation le sait bien. L'adossement de Kosc à un investisseur de poids, pour des investissements pouvant s'élever à des dizaines de millions d'euros, est la condition essentielle pour la poursuite de son développement, au sein de ce marché fortement concurrentiel.

Notre conviction est donc que la situation de crise rencontrée par Kosc n'a fait qu'accélérer l'adossement de cette entreprise à un projet industriel de grande envergure. Plusieurs offres ont, dans le cadre de la procédure de conciliation, d'ores et déjà été reçues à titre préliminaire. Le conciliateur attend les offres finales, au cours du mois de novembre 2019, pour se prononcer. Nous sommes optimistes sur le fait qu'une offre, au minimum, permettra à Kosc de s'inscrire dans un nouveau scénario industriel, à la fois positif et porteur. Il s'agit de notre vision à date.

Vous pouvez, légitimement, vous interroger sur le bien-fondé d'une stratégie du « compte-gouttes » visant à instiller, au fur et à mesure des besoins, des sommes modestes dans cette entreprise et non à investir de façon plus massive compte tenu de notre vision. L'explication d'une telle stratégie s'explique par la menace actuelle posée pour Kosc par SFR, notamment la saisie conservatoire des comptes. Si la Banque des Territoires décidait de s'engager sur des investissements plus lourds, elle pourrait se heurter à un risque juridique et pourrait, de ce fait, perdre ces sommes, à moins que ces dernières n'aboutissent, au final, dans les comptes du groupe SFR.

Les jours qui viennent seront donc décisifs pour l'avenir de Kosc. Ce dossier se gère au jour le jour, pour ne pas dire heure par heure. La Banque des Territoires est certes un investisseur public, mais elle est également un investisseur avisé qui doit gérer sérieusement les fonds qui lui sont confiés. Elle continuera à jouer son rôle de soutien en essayant de trouver une sortie par le haut à ce dossier complexe.