Intervention de Patrick Chaize

Je vous remercie également pour votre exposé. En dépit du grand nombre de précisions apportées, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires. Vous avez notamment déclaré que la Banque des Territoires n'était qu'un simple actionnaire parmi d'autres de Kosc. Je me permets de regretter cet état de fait. Il me semble que son ambition doit aller au-delà. Si vous m'autorisez cette métaphore dans l'air du temps, la naissance de Kosc s'est apparentée à une véritable « procréation assistée ». Au même titre que d'autres acteurs, la Banque des Territoires a été invitée à cette conception. Elle aurait dû, à cet égard, jouer un rôle prépondérant dans ce dossier.

Je m'interroge, plus globalement, sur votre vision du modèle Kosc. Ce modèle vous parait-il viable à long terme ? Si c'est le cas, comment expliquez-vous qu'on ait pu aboutir à une telle situation de crise ? La Banque des Territoires n'aurait-elle pas dû, selon vous, davantage anticiper cette situation ?

De même, avez-vous suivi au fur et à mesure de ses différents développements les difficultés rencontrées par Kosc dans ses relations avec SFR pour le transfert de Completel ? Il ne s'agit pas de dire qui porte la responsabilité de ces difficultés - à titre personnel j'estime qu'elles sont partagées - mais de savoir si vous avez été en mesure d'alerter de la situation ?

Vous avez, par ailleurs, évoqué l'aspect bénéfique, à terme, de la procédure en cours pour l'entreprise. J'y vois, au contraire, une situation potentielle de risques. Ce risque est que le modèle Kosc d'opérateur indépendant et alternatif disparaisse avec une éventuelle reprise par une entreprise intégrée. Parmi les offres de reprise que vous avez précédemment évoquées, quelles sont celles qui vous paraissent les plus pertinentes ? Au final, quel modèle serait préférable ?

Je souhaiterais également vous adresser des questions annexes au dossier Kosc. Quelle est votre vision sur l'articulation idéale entre les deux « géniteurs » ayant présidé à la naissance de Kosc, à savoir l'Arcep et l'Autorité de la concurrence (ADLC) ? Pensez-vous que ces deux acteurs fonctionnement harmonieusement ? Dans le cas contraire, que faudrait-il faire pour améliorer, le cas échéant, cette collaboration et, ainsi, favoriser la vision partagée d'un fonctionnement plus rationnel ?

Vous avez enfin évoqué le cas du groupe OVH que nous allons auditionner. Pensez-vous qu'il n'aurait pas dû être du ressort de la Banque des Territoires d'alerter Kosc sur le risque encouru par un changement drastique de stratégie de la part de l'un de ses actionnaires principaux qui détenait l'avenir de la société ?