Intervention de Patrick Chaize

Délégation aux entreprises — Réunion du 22 octobre 2019 à 15h30
Audition de Mm. Antoine Troesch directeur de l'investissement de la banque des territoires laurent depommier-cotton directeur du département transition numérique philippe blanchot directeur des relations institutionnelles et gael serandour responsable du domaine infrastructures numériques

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, sénateur, président du groupe Numérique :

Je souhaiterais, à présent, vous interroger sur un certain nombre de questions d'actualité. Il existe un risque non négligeable que l'entreprise Kosc cesse ses activités dans les heures qui viennent. Dans ce cas, comment une telle transition se gère-t-elle ? Plusieurs PME utilisatrices pourraient-elles se voir, de fait, pénalisées par une telle cessation d'activité ? Quels remèdes et garanties la Banque des Territoires fournit-elle pour assurer le maintien du service pour les entreprises partenaires ? Si le modèle Kosc ne s'avère, au final, pas viable, quel modèle général doit-on promouvoir pour éviter à ces entreprises utilisatrices d'être pénalisées ?

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