Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Longeot, vous l’avez dit, dès la fin novembre 2018, un certain nombre de perturbations ont affecté le bon fonctionnement des commerces, notamment ceux de centre-ville mais pas seulement.

Le Gouvernement a mobilisé des mesures et des acteurs afin d’aider, dans les semaines et les mois qui ont suivi, les commerçants et artisans impactés par ces mouvements de novembre 2018.

Ainsi, les professionnels ont pu solliciter : l’étalement d’échéances fiscales et de cotisations sociales auprès des services des impôts des entreprises et de l’Urssaf ; la mise en place de l’activité partielle auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte) ; le bénéfice d’ouvertures dérogatoires dominicales supplémentaires auprès des préfets.

Les montants importants mobilisés dans le cadre de ces diverses mesures témoignent du soutien apporté aux entreprises et à leurs salariés. Au 30 septembre 2019, un volume de 231 millions d’euros d’impôts était concerné par les mesures fiscales et 340 millions d’euros de cotisations sociales ont fait l’objet de mesures d’aménagement. Par ailleurs, nous avons engagé, le 14 octobre, plus de 40 millions d’euros au titre des montants autorisés pour l’activité partielle.

Les entreprises les plus en difficulté ont pu obtenir des remises de pénalités et d’impôts directs, sur la base de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, ou des étalements d’échéances très longs.

Les acteurs privés ont aussi été mobilisés. Les assureurs, avec le concours de la Fédération française de l’assurance, ont été appelés à accélérer les indemnisations des sinistres des entreprises, qui représentent à ce jour en montant cumulé 230 millions d’euros. La Fédération bancaire française a écrit dès le 30 novembre 2018 à ses adhérents afin que soient examinées avec bienveillance les situations des entreprises affectées et que des solutions appropriées soient recherchées, notamment au travers de financements à court terme.

Par ailleurs, les collectivités et leurs représentants – France urbaine, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, etc. – ont été associés au suivi de la mise en œuvre de ces mesures, et à l’élaboration de l’opération nationale « revitalisation et animation des commerces » pour les centres-villes.

Le 16 mai 2019, nous sommes venus en appui de trente-cinq collectivités, dans onze régions, en cofinançant à hauteur de près de 6 millions d’euros leurs projets d’animation, d’attractivité et de communication commerciales.

Aujourd’hui, étant donné que l’intensité des mouvements le samedi a fortement diminué, l’ensemble de ce dispositif n’est quasiment plus sollicité. Cependant, des délais et remises gracieuses demeurent possibles pour les prochains mois.

Je forme le vœu comme vous, monsieur le sénateur, que les manifestations annoncées soient respectueuses de leur public et de l’outil de travail des commerçants et des artisans, aux côtés desquels l’État se tiendra, comme il l’a fait depuis novembre 2018 ; mais nous espérons que cela ne sera pas nécessaire.