Intervention de Nadia Sollogoub

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur la réorganisation du réseau territorial du Trésor et sur les moyens humains dédiés aux services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour assurer leurs missions.

Pas moins de 95 trésoreries ont été supprimées au 1er janvier 2019. En outre, des transferts d’activités et des regroupements ont eu lieu dans 76 directions régionales et départementales. Un département rural comme le mien, la Nièvre, a ainsi perdu 74 postes en équivalents temps plein (ETP) depuis 2015.

À l’appui de cette réorganisation, le ministère de l’action et des comptes publics invoque le principe de « déconcentration de proximité ». Ce principe est censé redistribuer l’implantation du réseau de la DGFiP, à l’échelle nationale comme à l’échelle locale, des métropoles et chefs-lieux de département.

Au-delà des problématiques de répartition territoriale, se pose la question des moyens humains affectés aux services décentralisés et centraux, notamment dans le contexte de la réforme du prélèvement à la source.

À quel niveau sera fixé le socle minimal indispensable en effectifs permettant de garantir un accès de tous les Français à un service de qualité ?