Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice, la situation est connue de tous : depuis 2010, ce sont 1 200 perceptions qui ont été fermées au rythme de plans annuels de réorganisation du réseau des finances publiques, lesquels n’ont pas toujours tenu compte – c’est un euphémisme ! – des engagements pris les années précédentes.

Au début de l’année 2019, nous avons effectivement fermé 94 implantations dans le cadre de ces plans annuels. Gérald Darmanin et moi-même voulons désormais changer de méthode et privilégier une vision pluriannuelle du réseau des finances publiques. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé aux élus une carte des nouvelles implantations d’ici à 2022, qui est une première « mise de départ », un socle de discussion.

Nous voulons en effet donner de la lisibilité aux élus, aux agents des finances publiques et aux territoires, et créer, à cette occasion, 30 % de points de contact supplémentaires sur le territoire.

Ces points de contact prendront différentes formes. Il y aura des services des finances publiques, comme cela existe aujourd’hui, mais aussi un regroupement des services de gestion qui permettra d’améliorer l’efficacité. En outre, des permanences seront assurées par des agents des finances publiques.

Nous nous appuierons sur le réseau France Services, donc sur les maisons de services au public (MSAP), et sur des partenariats dans le cadre de conventions pluriannuelles qui sont arrêtées, et donc sécurisées, ce qui n’est la plupart du temps pas le cas aujourd’hui. Nous installerons également sur le territoire, soit dans des bâtiments occupés par les finances publiques, soit en partenariat avec le réseau France Services ou les intercommunalités, 1 200 conseillers aux décideurs locaux, qui sont des agents des finances publiques spécifiquement chargés du conseil aux élus, sur l’ensemble du territoire, intercommunalité par intercommunalité.

Le ministère de l’action et des comptes publics a aussi la volonté – vous l’avez évoqué – de déconcentrer en installant dans les territoires ruraux ou périurbains environ 2 800 ETP. Il s’agit de services d’instruction qui ne reçoivent pas nécessairement du public et sont actuellement implantés à Paris ou dans des métropoles régionales, et dont l’activité, selon nous, serait parfaitement utile dans d’autres territoires.

Cela permettra ainsi la revitalisation et la réimplantation de services dans les territoires. À cet effet, nous avons élargi le calendrier de la concertation, qui se poursuit. Partout où nous trouvons un accord avec les élus locaux, nous signons des conventions ; quelques-unes ont d’ores et déjà été conclues dans plusieurs départements.

Il nous faut encore travailler et discuter pour mettre en place cette implantation. Ce point est important : si nous parvenons, département par département, à trouver une cible non pas en termes d’effectifs mais de qualité de service rendu par les agents des finances publiques, et à l’inscrire sur des durées de cinq à six ans, nous y gagnerons beaucoup par rapport à la situation actuelle.