Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Priou, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Muriel Pénicaud, qui ne peut être présente ce matin mais continue de suivre ce dossier avec attention.

Lutter contre le chômage de masse, notamment de longue durée, constitue l’une des priorités du Gouvernement et des réformes qu’il mène depuis deux ans en matière de dialogue social, de formation, d’apprentissage et d’assurance chômage.

L’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, prévue par la loi du 29 février 2016, a été lancée de manière opérationnelle en janvier 2017. Nous en sommes donc à trois années de mise en œuvre.

Depuis 2017, douze entreprises à but d’emploi ont été créées sur les dix territoires retenus après appel à projet, et 900 personnes privées d’emploi ont pu être recrutées, dont 750 sont actuellement salariées. Nous pouvons nous féliciter de ces chiffres.

Je peux vous assurer, à ce titre, du plein soutien du ministère du travail à cette démarche expérimentale.

En 2020, seront financés 1 000 ETP supplémentaires par rapport à la prévision de réalisation pour 2019, et ce en cohérence avec la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La contribution totale de l’État s’élève à 28, 5 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, soit une augmentation de plus de 6, 13 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2019.

Cette expérimentation est intéressante, car elle permet de tester des modalités innovantes de lutte contre le chômage de longue durée. Parmi ces innovations figurent notamment l’approche territoriale et la mobilisation des élus locaux, qui constituent une condition de réussite du projet.

Comme pour toute expérimentation, il est important de prendre du recul pour l’évaluer et partager avec tous les acteurs un diagnostic, en termes à la fois de coûts par rapport aux bénéfices pour l’État, en les comparant aux dispositifs existants, et d’impact sur les bénéficiaires, les territoires et les tissus économiques.

C’est dans ce sens que la ministre du travail a réuni, lundi 25 novembre dernier, M. Laurent Grandguillaume, qui s’occupe de l’association portant cette expérimentation, le comité scientifique qui a remis son évaluation intermédiaire, ainsi que les inspecteurs de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances, qui ont conduit une évaluation économique. L’ensemble de ces éléments d’évaluation sont en ligne sur le site du ministère du travail.

Lors de cette réunion, chacun a pu partager ses conclusions, qui convergent pour une grande part, qu’il s’agisse des points positifs ou des éventuelles fragilités auxquelles il conviendrait d’apporter des réponses.

Mme Muriel Pénicaud a demandé à l’association qui porte cette initiative et à ses services de poursuivre le travail de diagnostic lancé voilà quelques jours, afin qu’elle puisse faire, en janvier, des annonces sur les suites à donner à cette expérimentation et sur le calendrier de déploiement.