Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 3 décembre 2019 à 9h30
Questions orales — Élection des conseillers départementaux

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Le mode d’élection des conseillers généraux, rebaptisés « départementaux », a été modifié avant le renouvellement de 2015. Or le nouveau système, qui comprend des binômes homme-femme, présente de nombreux inconvénients.

D’une part, il arrive souvent qu’au sein d’un binôme les rapports soient très conflictuels. D’autre part, le redécoupage des cantons a été arbitraire et ceux-ci n’ont plus aucune cohérence territoriale. Enfin, ce mode de scrutin doublement majoritaire est encore plus incompatible que le précédent avec un minimum de représentation du pluralisme politique.

Afin de remédier à ces problèmes tout en garantissant des majorités de gestion, ne serait-il pas possible d’instaurer pour les élections départementales un mode de scrutin proportionnel avec prime majoritaire ?

Cela pourrait ensuite faciliter des rapprochements conduisant, à terme, au rétablissement du conseiller territorial, exerçant à la fois les fonctions de conseiller départemental et celles de conseiller régional.

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