Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le secrétaire d’État, le président Macron a annoncé qu’il voulait instaurer une dose de proportionnelle pour l’élection des députés, en soulignant que le mode de scrutin uninominal majoritaire était une distorsion inacceptable par rapport à la légitime représentation démocratique des suffrages.

Or, en l’occurrence, il s’agit non pas d’un suffrage majoritaire uninominal, mais d’un suffrage majoritaire binominal, ce qui veut dire que c’est deux fois plus injuste pour l’expression du pluralisme politique.

Par ailleurs, permettez-moi de ne pas partager votre point de vue sur la cohérence des découpages des cantons. Vous le savez très bien, le Conseil d’État ne s’est prononcé que sur l’équilibre démographique du découpage, non sur les problèmes de charcutage. Certains cantons sont démesurément étirés et n’ont aucune cohérence territoriale. La seule justification de ce scrutin par grands cantons avec binômes résiderait dans la représentation des territoires.

Or il n’y en a plus, monsieur le secrétaire d’État ! Tout a été fait pour satisfaire des arbitrages politiques, ce qui est de bonne guerre – le gouvernement de M. Sarkozy avait fait pire au moment des législatives –, mais il n’y a plus aucune cohérence territoriale des cantons, c’est incontestable. Dès lors, il n’y a plus de raison de garder ce mode de scrutin. La seule justification de celui-ci réside dans la représentation des territoires, mais, je le répète, les cantons ne sont plus des territoires ; ce sont des sortes de magmas étirés, des moutons non pas à cinq, mais à neuf pattes.

Il faudrait, monsieur le secrétaire d’État, que, dans la cohérence de ce qu’a dit le président Macron…