Intervention de Olivier Cigolotti

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur le fonctionnement du système d’immatriculation des véhicules (SIV).

C’est aujourd’hui l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui assure la maîtrise d’œuvre du SIV, en lien avec plusieurs services du ministère de l’intérieur. Le fonctionnement de ce système est satisfaisant dès lors que l’on reste dans un cadre simple, c’est-à-dire soit pour l’immatriculation d’un véhicule livré en concession et non par un mandataire, soit pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, sans modification de ses caractéristiques.

Toutefois, dans le cas d’importations ou de modifications, le système n’est pas adapté. En effet, en cas de problème, il est impossible de joindre le moindre interlocuteur. Seul un numéro de téléphone permet de contacter un service, basé à Charleville-Mézières, composé d’un personnel, certes de bonne volonté, mais qui n’a pas la capacité de donner suite aux demandes formulées. Ce service ne peut qu’envoyer une alerte au centre de traitement.

Il est donc impossible de joindre ou de transmettre un complément d’information ou un document, si le gestionnaire du dossier ne recontacte pas le demandeur par message, via le site internet de l’ANTS. Certains messages laissent d’ailleurs à penser que le personnel chargé de traiter les dossiers ne maîtrise pas les spécificités de chaque cas et manque significativement d’expérience, notamment sur les points particuliers liés à la fiscalité ou à des éléments techniques.

Enfin, le site internet présente des dysfonctionnements qui n’ont jamais été corrigés ; je pense ici à des messages d’information envoyés en plus de dix exemplaires ou à des dossiers en cours d’analyse alors qu’une seconde demande a déjà été traitée.

Monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures seront mises en place pour que l’ANTS dispose d’un outil informatique fonctionnel et pour qu’une réelle assistance téléphonique puisse être créée, afin de garantir et de simplifier les démarches menées par les utilisateurs, plus particulièrement pour les professionnels ?