Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le sénateur, la maison d’arrêt de Fontenay-le-Comte est effectivement marquée par une surpopulation carcérale importante. Le 2 décembre 2019, le taux d’occupation de l’établissement s’élevait à 182 % : 71 détenus y étaient hébergés pour une capacité de 39 places. Des couchages supplémentaires ont été mis en place dans les cellules pour faire face à cette situation. Un suivi quotidien des effectifs et une politique de transfèrement de certains détenus condamnés, lorsque cela est possible, sont mis en place par l’administration pénitentiaire pour tenter de réguler les effectifs.

Le 7 octobre dernier, le chef d’établissement de la structure a été victime d’une agression par un détenu du quartier disciplinaire, qui s’est traduite par une interruption temporaire de travail d’un jour. L’agresseur faisait l’objet d’une évaluation au regard d’éléments de radicalisation ainsi que d’un suivi régulier en raison d’un comportement notoirement violent. Dès le 8 octobre, ce détenu a été transféré dans un autre établissement.

Au-delà de ce cas spécifique, le ministère de la justice a augmenté le budget consacré à la sécurité des établissements pénitentiaires et de son personnel ; ainsi, 58, 1 millions d’euros sont inscrits au titre du projet de loi de finances pour 2020, soit une hausse de 16 % par rapport à 2019.

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice permet désormais d’affecter, au sein de quartiers spécifiques, comme des unités pour détenus violents ou des quartiers de prise en charge de la radicalisation, des détenus dont le comportement porte atteinte à la sécurité publique ou au bon ordre de l’établissement. Dans ce type de quartiers, les personnes détenues bénéficient d’un programme adapté de prise en charge et sont soumises à un régime de détention impliquant notamment des mesures de sécurité renforcée.

L’objectif que nous visons est d’évaluer chaque détenu présentant des signes de violence ou de radicalisation, afin de décider d’une prise en charge pluridisciplinaire adaptée, en fonction du danger qu’il représente et du niveau de sa radicalité. Cette prise en charge peut se faire dans les quartiers d’isolement, dans les unités spécifiques que je viens d’évoquer ou en détention classique selon des modalités adaptées. En particulier, les programmes de prévention de la radicalisation violente ont été généralisés. Ces programmes, d’une durée de trois à cinq mois, comportent des séances collectives et des entretiens individuels réguliers.

Le déploiement progressif des binômes de soutien, actuellement au nombre de 90, composés d’un psychologue et d’un éducateur, a également permis de renforcer la capacité de l’administration pénitentiaire à prendre en charge les personnes radicalisées placées sous main de justice.

Enfin, un plan de formation spécifique portant sur ces thématiques a été conçu à l’attention de l’ensemble du personnel de l’administration pénitentiaire, en priorité au bénéfice des professionnels prenant spécifiquement en charge des détenus violents ou présentant des signes de radicalisation.